Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Kokonut & FYSK
Dernière mise à jour : 25.11.2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Kokonut, édité par BFROST.DEV studio de Printecks Sàrl, Route de Rossemaison 100, 2800 Delémont, Suisse, ainsi que le module FYSK, assistant fiscal intelligent Cloud Act Free.
En utilisant Kokonut ou FYSK, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : privacy-policy .
2. Objet du service
Kokonut est une plateforme destinée aux entrepreneurs, indépendants, entreprises et fiduciaires pour :
- la gestion d’entreprise,
- la gestion administrative,
- la gestion de la facturation,
- la gestion comptable intelligente,
- la gestion des documents,
- la centralisation des informations,
- l’utilisation de FYSK, un assistant IA a but fiscal et Cloud Act Free.
Kokonut ne remplace pas un comptable ou un fiscaliste.
3. FYSK – Présentation
FYSK est un assistant IA a but fiscal et Cloud Act Free, conçu pour fournir :
- des réponses structurées,
- des classifications comptable
- un service d'extraction de données
- des corrections d'écritures,
- de la completion de documents (factures, offres, etc..),
- des mises en contexte fiscales suisses.
Important :
FYSK n’est pas une IA américaine et ne dépend d’aucune API soumise au Cloud Act.
FYSK repose sur :
- des modèles internes,
- des données de référence,
- un ensemble de mécanismes de traitement propriétaires,
- un fallback européen
4. Fonctionnement de FYSK
FYSK est hebergé :
- Dans un datacenter en Suisse Romande.
Fallback Cloud Act Free
En cas d’impossibilité de fournir une réponse via les modèles internes, Kokonut :
- Bascule uniquement vers un moteur européen localisé en Europe,
- Ne fait pas appel à une IA américaine,
- Respecte le RGPD ainsi que les exigences légales suisses en matière de protection des données..
Aucune donnée personnelle n’est utilisée pour entraîner des modèles.
Kokonut s’efforce de sélectionner ses prestataires européens de manière à maintenir un fonctionnement Cloud Act Free, y compris lors de l’utilisation du fallback. Les choix techniques sont effectués afin de garantir un haut niveau de conformité aux exigences de souveraineté et de confidentialité.
Néanmoins, Kokonut ne peut pas garantir l’absence de modifications ultérieures apportées par un prestataire externe (comme un changement de sous-traitant ou de structure juridique) qui pourraient impacter, à terme, la conformité Cloud Act Free du service de fallback. En cas d’évolution détectée, Kokonut prendra toutes les mesures raisonnables pour adapter ou modifier le service afin de préserver la souveraineté des données
5. Absence d’exploitation des données des utilisateurs
Printecks Sàrl ne revend, ne commercialise aucune donnée utilisateur.
Elles ne sont jamais transmises à un tiers, sauf obligation légale suisse.
6. Données collectées
Uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Nom et prénom
- Mot de passe chiffré
- Données des entreprises créées par l’utilisateur
- Documents téléversés
- Historique des actions internes
- Données relatives à la facturation via Stripe
- Données Zefix (API officielle suisse)
7. Confidentialité et sécurité
Les données sont hébergées en Suisse et/ou en Europe, selon les modules.
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.2+).
Des mesures techniques supplémentaires sont mises en place :
- journaux d’accès limités,
- contrôles internes réguliers.
8. Services bancaires
Kokonut pourra se connecter (à l'avenir) à certaines banques via les APIs ouvertes (OpenBanking).
Kokonut :
- ne stocke pas vos identifiants bancaires,
- n’effectue aucune transaction,
- permet uniquement la lecture des flux pour automatiser la comptabilité.
9. Limitations de responsabilité
Kokonut et FYSK ne remplacent pas :
- un comptable,
- un fiscaliste,
- un avocat,
- un conseiller financier.
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise interprétation ou usage non conforme.
10. Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations fournies, mais :
- aucune garantie absolue n’est donnée,
- l'utilisateur reste responsable de ses décisions.
11. Disponibilité du service
Kokonut vise une disponibilité de 99%.
Des interruptions peuvent survenir pour :
- maintenance,
- mises à jour,
- améliorations techniques.
12. Tarification
Le service est disponible via abonnement mensualisé ou annuel.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour Kokonut Business.
Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes déjà entamées.
13. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord.
La résiliation prend effet immédiatement.
Les données peuvent être exportées sur demande.
14. Propriété intellectuelle
La marque Kokonut, FYSK et tous les éléments visuels, techniques ou textuels appartiennent à Printecks Sàrl.
15. Restrictions d’usage
Il est interdit de :
- détourner le service,
- tenter d’accéder aux systèmes internes,
- analyser ou décompiler les modules internes,
- usurper l’identité d’un tiers.
16. Accès des équipes de Kokonut
L’équipe technique n’accède jamais aux données sauf :
- demande explicite de l’utilisateur,
- nécessité urgente liée à un incident technique,
- obligation légale suisse.
Chaque accès est journalisé.
17. Support
Un support est offert via :
- email : support@kokonut.ch
18. Évolutions du service
Printecks Sàrl peut modifier ou ajouter des fonctionnalités sans préavis.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour.
L’utilisateur sera prévenu en cas de changement majeur.
19. Suspension de compte
Printecks Sàrl peut suspendre un compte en cas de :
- fraude,
- usage abusif,
- non-paiement,
- non-respect des CGU.
20. Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte.
Les données seront supprimées sous 30 jours sauf obligation légale d'archivage.
21. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur garantit :
- la véracité de ses données,
- la légalité de ses documents,
- l’usage conforme du service.
22. Cloud Act Free
Kokonut et FYSK sont conçus pour :
- éviter toute dépendance aux acteurs soumis au Cloud Act,
- fonctionner avec des infrastructures situées en Suisse et en Europe,
23. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Porrentruy, Suisse.
La Version Française des CGU vaut pour référence.
24. Contact légal
Printecks Sàrl
Route de Rossemaison 100
2800 Delémont – Suisse
Email : info@kokonut.ch