Conditions générales d'utilisation

1. Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site fysk.ai et l'utilisation des services qu'il présente, édités sous la marque Kokonut par Leev Sàrl, Route de Rossemaison 100, 2800 Delémont, Suisse (ci-après « Leev » ou « nous »).

Elles s'appliquent :

• au site fysk.ai ;
• à Kokonut Drop, Kokonut Wave, Kokonut Island et Kokonut Station, qui forment ensemble Kokonut Intelligence ;
• aux modèles d'IA FYSK O et FYSK C, utilisés au moyen de ces services ;
• aux SDK de Kokonut Wave, dès leur mise à disposition, ainsi qu'au support et aux prestations associées.

En commandant ou en utilisant l'un de ces services, le Client accepte les présentes CGU. Les données collectées par le site sont décrites sur sa page Confidentialité. D'éventuelles conditions particulières (offre, devis, contrat de licence ou contrat cadre) priment sur les CGU en cas de divergence.

Les services s'adressent aux professionnels, notamment aux fiduciaires, aux entreprises et aux éditeurs de logiciels. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs.

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

• « Site » : le site internet fysk.ai ;
• « Services » : Kokonut Drop, Kokonut Wave, Kokonut Island, Kokonut Station, les Modèles FYSK et les prestations associées, à l'exclusion des services de tiers ;
• « Modèles FYSK » : les modèles d'IA de Leev, FYSK O, qui lit les pièces, et FYSK C, qui fait la classification comptable et l'écriture ;
• « Client » : la personne physique ou morale qui commande ou utilise un Service pour les besoins de son activité professionnelle ;
• « Utilisateur » : toute personne qui utilise un Service pour le compte du Client, notamment ses collaborateurs ;
• « Intégrateur » : l'éditeur d'un logiciel qui relie son logiciel à Kokonut Wave, notamment au moyen des SDK, au bénéfice de ses propres clients ;
• « Contenu Client » : les pièces, documents, plans comptables, historiques comptables et autres données que le Client ou ses Utilisateurs transmettent aux Services ou traitent au moyen de ceux-ci ;
• « Résultats » : les données lues, classifications, écritures et toute autre sortie produite par les Services à partir du Contenu Client ;
• « Fichier .kdf » : le Kokonut Drop File (.kdf), profil comptable pour l'IA d'un dossier client, créé par Kokonut Drop (ci-après aussi « drop ») ;
• « Fournisseur d'IA tiers » : le fournisseur d'un service d'IA dans le cloud, ou l'éditeur d'un moteur d'inférence local tel qu'Ollama ou LM Studio, que le Client choisit d'utiliser avec Kokonut Wave et qui n'est pas exploité par Leev.

3. Description des services

Les Services sont des outils d'assistance à la comptabilité. Ils ne remplacent en aucun cas un comptable, une fiduciaire, un expert fiscal ou un avocat, et ne fournissent ni conseil comptable, ni conseil fiscal, ni conseil juridique.

3.1 Le site fysk.ai

Le Site présente les Modèles FYSK et les Services à titre d'information. Son contenu ne constitue pas une offre ferme et peut évoluer sans préavis.

Les exemples présentés sur le Site (sociétés, factures, écritures, données) sont fictifs. Les débits et autres chiffres publiés sont des mesures obtenues dans des conditions déterminées : ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de performance.

3.2 Kokonut Drop

Kokonut Drop crée le fichier .kdf d'un dossier client à partir du plan comptable, de l'historique comptable et des pièces justificatives que le Client lui transmet. Ce fichier embarque la synthèse du contexte comptable du dossier, pour rendre ce contexte compréhensible par l'IA.

Le Client peut faire mettre à jour le fichier .kdf d'un dossier. Chaque création et chaque mise à jour est facturée selon l'art. 8.

La qualité du fichier .kdf dépend des données transmises. Le Client veille à ce qu'elles soient complètes, exactes et propres au seul dossier concerné.

3.3 Kokonut Wave

Kokonut Wave utilise le fichier .kdf d'un dossier pour pré-traiter chaque pièce, la transmettre à l'IA choisie par le Client et standardiser la réponse, puis remet l'écriture proposée au logiciel comptable du Client. Kokonut Wave fonctionne chez le Client ou dans le cloud.

L'utilisation de Kokonut Wave est gratuite. Les SDK destinés aux Intégrateurs sont à venir ; ils seront fournis avec leurs propres conditions de licence, qui complètent les présentes CGU.

3.4 Kokonut Island

Kokonut Island est le moteur d'inférence qui fait tourner FYSK O et FYSK C sur une machine, sans connexion à internet. Une connexion n'est nécessaire que pour son installation et ses mises à jour.

Kokonut Island est fourni avec Kokonut Station. Il peut aussi être concédé sous licence pour une machine du Client, sur demande ; les conditions et le prix de cette licence sont fixés dans l'offre de Leev. Le Client vérifie, avant la commande, que sa machine répond aux exigences communiquées par Leev.

3.5 Kokonut Station

Kokonut Station est la machine de Kokonut Intelligence, clé en main. Elle fait tourner Kokonut Wave, Kokonut Island, FYSK O et FYSK C chez le Client, sans connexion à internet hormis pour son installation et ses mises à jour.

Kokonut Station est proposée en abonnement mensuel, en trois tailles : S, M et L. Leev la met à la disposition du Client pour la durée de l'abonnement ; elle demeure la propriété de Leev.

Le Client l'utilise avec soin, dans ses propres locaux, et ne l'ouvre, ne la modifie ni ne la cède sans l'accord écrit de Leev.

3.6 IA dans le cloud et moteurs tiers

Lorsque le Client utilise Kokonut Wave avec un Fournisseur d'IA tiers, le traitement par l'IA est assuré par ce fournisseur, en vertu d'un contrat que le Client conclut directement avec lui et à ses conditions.

Le choix du fournisseur, de son modèle et de ses réglages appartient au seul Client. Les coûts facturés par le fournisseur sont à la charge du Client et ne sont pas compris dans les prix de Leev. Les conséquences de ce choix pour la protection des données, notamment la communication des pièces à l'étranger, sont réglées à l'art. 7.5.

3.7 Fonctionnalités en préversion

Leev peut mettre à disposition des fonctionnalités désignées comme « bêta », « préversion » ou par un terme équivalent. Elles sont fournies en l'état, à des fins d'évaluation, et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées en tout temps sans préavis. Le Client ne doit pas en dépendre pour des processus critiques ; la responsabilité de Leev à leur égard est exclue dans les limites de la loi.

4. Commande, mise à disposition et accès

Le contrat est conclu par l'acceptation d'une offre de Leev ou par la confirmation écrite d'une commande par Leev, y compris par e-mail. Leev peut refuser une commande sans indication de motifs.

Les Services sont disponibles dès le 02.01.2027. Un délai de mise à disposition communiqué par Leev est indicatif, sauf accord écrit contraire.

Lorsqu'un Service requiert des identifiants (compte, clé d'accès ou clé de licence), le Client les garde confidentiels, ne les communique qu'à ses Utilisateurs et informe Leev sans délai de tout usage non autorisé. Le Client répond des actes de ses Utilisateurs comme de ses propres actes.

5. Nature des résultats de l'IA

Les Résultats sont des propositions générées automatiquement. Ils sont de nature probabiliste et peuvent être incomplets ou erronés, quel que soit le modèle utilisé : FYSK O, FYSK C ou celui d'un Fournisseur d'IA tiers.

L'IA propose, le comptable valide. Tout Résultat doit être vérifié et validé par le Client ou par un Utilisateur qualifié avant son utilisation, en particulier avant son enregistrement dans la comptabilité et avant toute décision comptable, fiscale ou de gestion.

La standardisation qu'apportent Kokonut Drop et Kokonut Wave vise la cohérence des écritures d'un même dossier ; elle ne garantit pas leur exactitude.

6. Responsabilités professionnelles du Client

Les Services facilitent la préparation de la comptabilité. La responsabilité finale de la tenue régulière de la comptabilité (art. 957 ss du Code des obligations), du respect des obligations fiscales, notamment en matière de TVA, et des délais légaux demeure toutefois auprès du Client, respectivement de ses organes ou mandataires.

Le Client répond de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la valeur probante des pièces et des données qu'il transmet aux Services. Les Services traitent ce que le Client leur remet ; ils ne vérifient ni qu'une période est complète, ni qu'une pièce est authentique.

Les fiduciaires qui utilisent les Services pour leurs mandants restent seules responsables envers eux des prestations qu'elles leur fournissent. Leev n'est pas partie à cette relation.

Le Client tenu à un secret professionnel ou à une obligation de confidentialité envers ses mandants s'assure que l'usage des Services, en particulier le choix d'un Fournisseur d'IA tiers, est compatible avec ces obligations, et obtient au besoin l'accord de ses mandants.

L'Intégrateur reste seul responsable de son logiciel, de l'usage qu'il fait de Kokonut Wave et de ses relations avec ses propres clients. Il les informe, dans la mesure nécessaire, du rôle de Kokonut Wave et des Fournisseurs d'IA tiers, ainsi que du lieu où leurs données sont traitées (art. 7.5).

7. Données, confidentialité et sécurité

7.1 Protection des données et rôles

Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, par le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Les données collectées par le Site sont décrites sur sa page Confidentialité.

Pour les données personnelles contenues dans le Contenu Client, le Client agit en qualité de responsable du traitement. Lorsque Leev traite ce Contenu Client (art. 7.3), elle agit en qualité de sous-traitant, sur les instructions du Client, dans le cadre des présentes CGU. Leev est responsable du traitement des seules données nécessaires à la relation contractuelle (coordonnées, commandes, facturation, support) et de celles du Site.

Leev ne vend ni ne commercialise aucune donnée. Elle ne communique le Contenu Client à aucun tiers, hormis à ses sous-traitants nécessaires à la fourniture des Services (art. 7.4), sur instruction du Client, notamment lorsque Kokonut Wave transmet une pièce au Fournisseur d'IA tiers qu'il a choisi (art. 7.5), ou en exécution d'une obligation légale suisse.

7.2 Traitement chez le Client

Lorsque les pièces sont traitées par Kokonut Island, sur Kokonut Station ou sur une machine du Client, elles le sont chez le Client, par FYSK O et FYSK C. Rien ne quitte la machine, ni les pièces ni les réponses, qui ne figurent pas dans ses journaux. Aucun Contenu Client n'est communiqué à Leev, à un Fournisseur d'IA tiers ni à l'étranger ; Leev n'a pas accès au Contenu Client traité sur la machine.

Une connexion à internet ne sert qu'à l'installation et aux mises à jour ; elle ne transmet aucun Contenu Client. Le Client répond de la sécurité de ses locaux, de son réseau et de l'accès à la machine, ainsi que de la sauvegarde des données qu'il y conserve.

Lorsqu'une intervention sur Kokonut Station est nécessaire, notamment une réparation ou un remplacement, Leev ne prend connaissance d'aucun Contenu Client sans l'accord exprès du Client. Une machine restituée à Leev est effacée de manière sûre avant toute réutilisation (art. 9.1).

7.3 Traitement par Leev

Lorsque le Client utilise Kokonut Drop, ou Kokonut Wave dans le cloud, Leev traite le Contenu Client nécessaire exclusivement pour fournir le Service demandé, selon les instructions du Client telles qu'elles résultent des présentes CGU et de l'usage qu'il fait des Services.

Le Contenu Client transmis à Kokonut Drop est conservé pendant la durée du contrat, dans la mesure nécessaire à la mise à jour des fichiers .kdf, puis effacé dans les 30 jours qui suivent la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les pièces et les Résultats qui transitent par Kokonut Wave dans le cloud ne sont conservés que le temps nécessaire à leur traitement et à leur remise au logiciel du Client.

Leev assiste le Client, dans la mesure de ses moyens, pour répondre aux demandes des personnes concernées, notamment d'accès, de rectification et d'effacement. Elle lui fournit, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer qu'elle respecte ses obligations de sous-traitant.

7.4 Hébergement et souveraineté

Les traitements effectués par Leev, pour Kokonut Drop, pour Kokonut Wave dans le cloud et pour le Site, ont lieu sur des infrastructures situées en Suisse (centres de données exploités par Infomaniak).

Leev ne communique pas le Contenu Client à l'étranger. Si cela devenait nécessaire, notamment à la suite d'un changement de sous-traitant, la communication n'aurait lieu que vers un État dont la législation assure un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 LPD, après information préalable du Client, qui pourrait s'y opposer en résiliant le Service concerné.

Le Client autorise Leev à confier une partie de ces traitements à des sous-traitants, notamment pour l'hébergement. Leev les choisit avec soin, leur impose des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux siennes et répond de leur respect. La liste des sous-traitants et du lieu où ils traitent les données est communiquée au Client sur demande ; Leev l'informe de tout changement qui affecterait ce lieu.

Engagement « Cloud Act Free » : Leev sélectionne ses prestataires de manière à maintenir, pour le traitement du Contenu Client, un fonctionnement indépendant des acteurs soumis au Cloud Act américain. Il s'agit d'un engagement de moyens : Leev ne peut garantir l'absence d'évolutions ultérieures chez un prestataire externe (changement de sous-traitant, de structure juridique ou d'actionnariat) susceptibles d'affecter cet engagement. En cas d'évolution détectée, Leev prend toutes les mesures raisonnables pour adapter le Service concerné et préserver la souveraineté des données.

Les traitements effectués par un Fournisseur d'IA tiers ne sont couverts ni par le présent article, ni par cet engagement (art. 7.5).

7.5 Traitement par un Fournisseur d'IA tiers

Lorsque Kokonut Wave transmet une pièce à un Fournisseur d'IA tiers dans le cloud, cette pièce et les données qu'elle contient quittent les Services et sont traitées par ce fournisseur, selon le contrat que le Client a conclu avec lui (art. 3.6) et sous la responsabilité du Client. Ce traitement échappe au contrôle de Leev. Lorsque Kokonut Wave fonctionne chez le Client, la pièce est transmise au fournisseur sans transiter par Leev.

Selon le fournisseur choisi, les pièces peuvent être traitées hors de Suisse, y compris dans un État dont la législation n'assure pas un niveau de protection adéquat ou dont les autorités peuvent exiger l'accès aux données, notamment en vertu du Cloud Act américain. Il appartient au Client de vérifier, avant de choisir un fournisseur, le lieu du traitement et les garanties offertes, et de s'assurer que la communication des données à l'étranger est conforme aux art. 16 et 17 LPD et à ses obligations envers ses mandants.

Le Client informe les personnes concernées, notamment ses propres mandants, de la communication de leurs données à ce fournisseur et, le cas échéant, à l'étranger, conformément à l'art. 19 LPD.

Pour qu'aucune pièce ne quitte ses locaux, le Client peut utiliser Kokonut Station, Kokonut Island ou un moteur d'inférence local tel qu'Ollama ou LM Studio, exécuté sur sa propre infrastructure.

7.6 Sécurité et confidentialité

Leev protège le Contenu Client qu'elle traite par des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l'art. 8 LPD. Les communications sont chiffrées (TLS), les données conservées sont chiffrées et l'accès est réservé aux personnes qui en ont besoin.

Les collaborateurs et les sous-traitants de Leev sont tenus à la confidentialité. Ils n'accèdent au Contenu Client que sur demande du Client, lorsqu'un incident technique l'exige ou en exécution d'une obligation légale ; chaque accès est journalisé.

Leev informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données qui touche le Contenu Client qu'elle traite, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations d'annonce (art. 24 LPD), et prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations de l'autre dont elle prend connaissance dans le cadre du contrat, y compris après sa fin.

7.7 Propriété et utilisation du Contenu Client

Le Contenu Client et les Résultats restent la propriété du Client.

Leev n'utilise le Contenu Client ni pour entraîner ou améliorer les Modèles FYSK, ni à aucune autre fin que la fourniture des Services, sauf autorisation expresse et préalable du Client, donnée au cas par cas lors de la transmission du document ou du jeu de données concerné. Cette autorisation est facultative, sans incidence sur l'accès aux Services, et révocable en tout temps pour l'avenir.

7.8 Garanties du Client et archivage

Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Client, y compris à l'égard de ses mandants et des personnes concernées, et que son traitement au moyen des Services ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

Le Client indemnise intégralement Leev de toute prétention de tiers, y compris les frais raisonnables de défense, résultant du Contenu Client, de son illicéité ou d'un usage des Services contraire aux présentes CGU.

Le Client est responsable de la conservation et de l'archivage de ses données et documents, conformément à ses obligations légales (notamment art. 957a et 958f du Code des obligations). Les Services ne sont pas un système d'archivage : le Client conserve ses propres copies des pièces et des données qu'il leur transmet.

Les sauvegardes techniques de Leev servent à la continuité des Services ; elles ne confèrent au Client aucun droit à la restitution de données après la fin du contrat (art. 9.5).

8. Prix et facturation

8.1 Prix

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA ; la TVA suisse est facturée en sus au taux en vigueur.

Sauf conditions particulières, les prix sont les suivants :

• Kokonut Wave : utilisation gratuite ;
• Kokonut Drop : 70 CHF à la création du fichier .kdf d'un dossier client, puis 50 CHF par mise à jour ;
• Kokonut Station : 500 CHF par mois pour la taille S, 1000 CHF par mois pour la taille M et 2000 CHF par mois pour la taille L, Kokonut Island et les Modèles FYSK compris ;
• Kokonut Island sous licence, sur une machine du Client : selon l'offre de Leev.

Les coûts des Fournisseurs d'IA tiers, du matériel du Client et de sa connexion à internet ne sont pas compris.

Leev peut adapter ses prix, ou rendre payant un Service gratuit, moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Le Client qui refuse la modification peut résilier le Service concerné pour la date de son entrée en vigueur.

8.2 Facturation et paiement

L'abonnement à Kokonut Station est facturé chaque mois, d'avance. Les créations et mises à jour de fichiers .kdf sont facturées à la fin de chaque mois pour le mois écoulé.

Les factures sont payables dans les 30 jours dès leur date d'émission. À défaut de paiement à l'échéance, le Client est en demeure sans autre avertissement ; après un rappel resté sans effet, Leev peut suspendre les Services jusqu'au paiement intégral. Les frais de rappel, l'intérêt moratoire légal et les frais de recouvrement sont à la charge du Client.

Une facture qui n'est pas contestée par écrit avant son échéance est réputée acceptée.

9. Durée et résiliation

9.1 Abonnement à Kokonut Station

L'abonnement à Kokonut Station est conclu pour une durée minimale de 12 mois dès la mise en service, puis se renouvelle tacitement de mois en mois.

Chaque partie peut le résilier par écrit, moyennant un préavis de 30 jours, pour la fin d'un mois, au plus tôt pour la fin de la durée minimale. Le passage à une taille supérieure est possible en tout temps et prend effet au début du mois suivant.

À la fin de l'abonnement, le Client restitue Kokonut Station à Leev dans les 30 jours. Les données qui s'y trouvent sont effacées de manière sûre avant toute réutilisation de la machine ; il appartient au Client d'exporter auparavant celles dont il a besoin.

9.2 Licence de Kokonut Island

La licence de Kokonut Island est conclue pour la durée et aux conditions de l'offre de Leev. À défaut, elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chaque partie, moyennant un préavis de 30 jours, pour la fin d'un mois. À la fin de la licence, le Client cesse d'utiliser Kokonut Island et le désinstalle.

9.3 Kokonut Drop et Kokonut Wave

Le Client peut cesser en tout temps d'utiliser Kokonut Drop ou Kokonut Wave. Les fichiers .kdf déjà créés ou mis à jour restent dus et ne sont pas remboursés.

9.4 Résiliation pour justes motifs et suspension

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Leev peut en outre suspendre l'accès à un Service, après avertissement sauf urgence, en cas de fraude, d'usage abusif, de non-paiement ou de violation grave des présentes CGU.

9.5 Effets de la fin du contrat

À la fin du contrat, le droit d'utiliser le Service concerné prend fin.

Le Client est responsable de l'archivage de ses données et documents. Il lui appartient d'exporter, avant la fin du contrat, les données dont il a besoin. Leev ne garantit aucune restitution après la fin du contrat ; une demande adressée au support peut néanmoins, à bien plaire, aboutir à un export.

Le Contenu Client que Leev conserve est ensuite effacé dans le délai prévu à l'art. 7.3, ou plus tôt sur demande expresse du Client, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à Leev. Les données qui se trouvent sur Kokonut Station sont effacées selon l'art. 9.1.

10. Disponibilité et maintenance

Leev vise une disponibilité annuelle de 99 % de Kokonut Drop et de Kokonut Wave dans le cloud, sans que ce taux constitue une garantie contractuelle en l'absence d'accord de niveau de service (SLA) séparé.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et effectuées en dehors des heures ouvrées. La disponibilité des Fournisseurs d'IA tiers, des logiciels comptables et du réseau du Client ne dépend pas de Leev.

Kokonut Station et Kokonut Island fonctionnent sans connexion à internet ; leur fonctionnement ne dépend pas de la disponibilité des services de Leev. Le Client permet l'installation des mises à jour que Leev met à disposition, en particulier des mises à jour de sécurité ; Leev ne répond pas des défauts qu'une mise à jour non installée aurait corrigés.

11. Usage acceptable et restrictions

Il est interdit, notamment :

• de détourner les Services de leur destination ou de les utiliser à des fins illicites ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Leev ou de tiers, ou d'en compromettre la sécurité ;
• de décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou analyser un fichier .kdf, les Modèles FYSK, Kokonut Wave, Kokonut Island, Kokonut Station ou tout autre composant des Services, ou d'en extraire le contenu, les modèles ou leurs paramètres (art. 12.2) ;
• d'utiliser les Services ou les Résultats pour entraîner ou développer un modèle d'IA concurrent ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre les Services à la disposition de tiers sans accord écrit de Leev, sous réserve de l'intégration de Kokonut Wave par un Intégrateur ;
• de partager des identifiants ou des clés de licence, ou d'installer Kokonut Island sur plus de machines que la licence ne le permet ;
• de solliciter Kokonut Drop ou Kokonut Wave de manière abusive, notamment par une surcharge volontaire ou en contournant leurs limites techniques ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, ou de transmettre aux Services des contenus illicites, des logiciels malveillants ou des contenus dont le Client ne détient pas les droits.

En cas de violation, Leev peut prendre les mesures techniques proportionnées nécessaires à la protection des Services et suspendre l'accès au Service concerné (art. 9.4).

12. Propriété intellectuelle

12.1 Droits de Leev et du Client

Les marques FYSK et Kokonut, le Site, les Services, les Modèles FYSK, Kokonut Island et le format du fichier .kdf, ainsi que l'ensemble de leurs éléments logiciels, visuels et textuels, sont la propriété exclusive de Leev ou de ses concédants.

Le Client reçoit un droit d'utilisation des Services personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat et à ses besoins professionnels. Les Modèles FYSK ne sont mis à sa disposition que pour être exécutés par les Services ; aucun droit sur les modèles eux-mêmes ne lui est cédé.

Leev ne revendique aucun droit sur les Résultats. Le Client utilise les fichiers .kdf créés pour ses dossiers avec Kokonut Wave, pour ses propres besoins et ceux de ses mandants.

Les suggestions et retours volontairement transmis à Leev peuvent être librement utilisés pour améliorer les Services.

12.2 Secrets d'affaires et interdiction de la rétro-ingénierie

Le fichier .kdf, les binaires et le code de Kokonut Wave et de Kokonut Island, les Modèles FYSK, y compris leurs poids et leurs configurations, ainsi que chaque composant de Kokonut Station renferment des secrets d'affaires et un savoir-faire industriel de Leev. Ils sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Le Client et ses Utilisateurs sont tenus de garder ces secrets, pendant la durée du contrat et après sa fin.

Sont strictement interdits, quel qu'en soit le but :

• la décompilation, le désassemblage et la rétro-ingénierie d'un fichier .kdf, d'un Modèle FYSK ou d'un binaire de Kokonut Wave, de Kokonut Island ou de Kokonut Station ;
• l'extraction, la lecture ou l'analyse, par d'autres moyens que les Services, du contenu ou de la structure d'un fichier .kdf, d'un modèle ou d'un binaire ;
• toute tentative de reconstituer les poids d'un modèle, le profil comptable contenu dans un fichier .kdf ou les instructions (prompts) utilisées par les Services ;
• le contournement d'une mesure technique de protection ;
• toute réutilisation de ces éléments en dehors des Services.

Seules demeurent réservées les exceptions impératives de la loi auxquelles il ne peut être renoncé, en particulier le décryptage d'un programme d'ordinateur aux fins d'interopérabilité selon l'art. 21 LDA, dans ses strictes limites. Les informations nécessaires à l'interopérabilité sont fournies par Leev sur demande.

Leev poursuit systématiquement toute violation, sur les plans civil et pénal : elle dépose plainte pénale, notamment en vertu de l'art. 162 du Code pénal (violation du secret de fabrication ou du secret commercial), des art. 6 et 23 LCD et de la LDA, et ouvre action civile. Ces démarches s'entendent sans préjudice de ses prétentions en dommages-intérêts et de la résiliation immédiate du contrat pour justes motifs (art. 9.4).

13. Garanties et responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse :

• les Services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité ; Leev ne garantit ni l'absence totale d'erreurs, ni l'exactitude des Résultats, ni l'adéquation des Services à un besoin particulier ;
• pendant la durée de l'abonnement, Leev remédie à ses frais aux défauts de Kokonut Station qui lui sont signalés, par réparation ou par remplacement, sauf si le défaut résulte d'un usage non conforme ; toute autre garantie pour les défauts est exclue ;
• Leev répond sans restriction des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels ;
• pour le surplus, la responsabilité de Leev est exclue pour la négligence légère et limitée aux dommages directs ; elle est plafonnée, par année contractuelle, au montant payé par le Client pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l'événement dommageable ;
• les dommages indirects et consécutifs (perte de gain, perte de données, prétentions de tiers, amendes fiscales, intérêts moratoires) sont exclus ;
• Leev ne répond ni des décisions prises sur la base de Résultats qui n'ont pas été vérifiés conformément à l'art. 5, ni des Fournisseurs d'IA tiers et de leurs traitements (art. 7.5), des logiciels comptables et des autres logiciels et services de tiers, ni du matériel et du réseau du Client.

14. Force majeure

Aucune partie ne répond de l'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure d'infrastructure ou de réseau imputable à un tiers, conflit armé, décision d'autorité, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle). Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai et prend les mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit le Service concerné, sans indemnité.

15. Évolution des services et des CGU

Leev développe les Services en continu. Elle peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, publier de nouvelles versions des Modèles FYSK ou faire évoluer la liste des Fournisseurs d'IA tiers compatibles avec Kokonut Wave, pour autant que les caractéristiques essentielles du Service souscrit soient préservées.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est publiée sur le Site, avec sa date. Toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier le Service concerné pour cette date ; l'utilisation des Services au-delà vaut acceptation.

16. Support

Le support aide le Client à mettre en service et à utiliser les Services. Il ne comprend ni la tenue de la comptabilité, ni le conseil comptable, fiscal ou juridique, ni l'administration du réseau ou du matériel du Client.

Il est assuré par e-mail, à l'adresse info@fysk.ai, les jours ouvrables. Il est compris dans l'abonnement à Kokonut Station et dans la licence de Kokonut Island ; les prestations qui dépassent l'assistance à l'utilisation font l'objet d'une offre.

17. Dispositions diverses

• Forme écrite : l'e-mail satisfait à la forme écrite prévue par les présentes CGU.
• Cession : le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Leev ; Leev peut le céder à une société qu'elle contrôle ou dans le cadre d'une restructuration.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres ; la clause nulle est remplacée par une disposition valable d'effet économique équivalent.
• Intégralité : les CGU et les éventuelles conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord.
• Langue : les CGU sont publiées en français, en allemand et en anglais ; la version française fait foi.

18. Droit applicable et for

Les présentes CGU et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend avant de saisir un tribunal. Le for exclusif est à Porrentruy (canton du Jura, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

19. Contact

Leev Sàrl, Route de Rossemaison 100, 2800 Delémont, Suisse. Pour toute question sur les présentes CGU, écrivez-nous à info@fysk.ai.